Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des entreprises publiques locales
/
Fédération des Spl
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fédération des Spl
Fédération des entreprises publiques locales, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3706974
Date de dépôt :
25/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2020
Fédération des Spl de Fédération des entreprises publiques locales

Présentation de la marque Fédération des Spl

Déposée le 25 janvier 2010 par l'association loi 1901 Fédération des entreprises publiques locales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fédération des Spl »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des entreprises publiques locales domicilié(e) 46 Rue Notre Dame des Victoires - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des entreprises publiques locales domicilié(e) 46 Notre Dame des Victoires - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération des Spl est expirée depuis le 25 janvier 2020.

Fédération des entreprises publiques locales a également déposé les autres marques suivantes : SERVIR LE PUBLIC 16000 EN EUROPE 1100 ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES EN FRANCE , SEMAINE DES EPL , EPL.M MANAGEMENT , Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) , EPL ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE , FEDERATION DES EPL ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES , BILAN GLOBAL LA PERFORMANCE D'UNE ENTREPRISE SUR SON TERRITOIRE , So'Local : Le Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) , ANNUAIRE DES EPL , TROPHEES DES EPL


Fédération des entreprises publiques locales, Association loi 1901 - 46 Rue Notre Dame des Victoires - 75002 - PARIS - France


Fédération des entreprises publiques locales - 46 Notre Dame des Victoires - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 22 avril 2013 - Changement d'adresse n°599434 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques.